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GIPL - Association des géomètres-experts indépendants en province de Luxembourg GIPL - Association des géomètres-experts indépendants en province de Luxembourg
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Retrouvez les activités, membres et publications de l’association des Géomètres-Experts Indépendants en Province de Luxembourg.

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L’association GIPL a été fondée en 1990 et, depuis sa création, a pour objectifs de promouvoir et de défendre la profession de géomètre-expert.

Une réunion est organisée chaque mois où tous les membres débattent de leurs expériences, difficultés, projets, nouveautés et mettent en place des actions qui répondent aux objectifs de l’association.

Le GIPL organise également diverses activités afin de favoriser la confraternité entre géomètres-experts dans la province du Luxembourg.

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La profession de géomètre-expert

Activités

Le géomètre-expert exerce les activités définies dans l'article 3 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert:

  • Le bornage de terrain
  • L'établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté ainsi qu' à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, lesquels peuvent être présentés à la transcription ou à l'inscription hypothécaire.

Le géomètre-expert réalise également:

  • Des dossiers de demande de permis d'urbanisation (lotissement)
  • Des évaluations et des expertises immobilières, des états des lieux
  • Des levés topographiques de haute précision dans l'industrie
  • Des calculs de cubature et des implantations
  • Des dossiers de conception et de rénovation de voirie.

Accès profession

Pour porter le titre de géomètre-expert et en exercer la profession en toute légalité, il faut:

  • Etre porteur d'un des titres visés au point 1° (article 2 de la loi du 11 mai 2003) et avoir prêté serment (article 7 de la loi du 11 mai 2003).
  • En outre, les géomètres-experts indépendants, ainsi que les salariés qui ne sont pas sous le contrôle d'un géomètre-expert indépendant, doivent être inscrits au tableau visé à l'article 3 de la loi du 11 mai 2003 créant des Conseils fédéraux des géomètres-experts (article 4 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert).
  • L'article 8, § 1 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert détermine que les géomètres-experts indépendants sont soumis à la déontologie (arrêté royal du 15 décembre 2005), entrée en vigueur le 31 mars 2006.
  • La législation s'applique aux personnes exerçant la profession de géomètre-expert ou qui en portent le titre professionnel.

Formations

En application de l'article 14 de l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert, celui-ci a l'obligation de se tenir au courant de l'évolution des législations, techniques et règles qui interviennent dans l'exercice de sa profession en participant à des formations continuées reconnues par le Conseil fédéral, d'au moins vingt heures par an.

Activités

Accès profession

Formations

GIPL

Le géomètre-expert exerce les activités définies dans l'article 3 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert:

  • Le bornage de terrain
  • L'établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté ainsi qu' à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, lesquels peuvent être présentés à la transcription ou à l'inscription hypothécaire.

Le géomètre-expert réalise également:

  • Des dossiers de demande de permis d'urbanisation (lotissement)
  • Des évaluations et des expertises immobilières, des états des lieux
  • Des levés topographiques de haute précision dans l'industrie
  • Des calculs de cubature et des implantations
  • Des dossiers de conception et de rénovation de voirie.

Pour porter le titre de géomètre-expert et en exercer la profession en toute légalité, il faut:

  • Etre porteur d'un des titres visés au point 1° (article 2 de la loi du 11 mai 2003) et avoir prêté serment (article 7 de la loi du 11 mai 2003).
  • En outre, les géomètres-experts indépendants, ainsi que les salariés qui ne sont pas sous le contrôle d'un géomètre-expert indépendant, doivent être inscrits au tableau visé à l'article 3 de la loi du 11 mai 2003 créant des Conseils fédéraux des géomètres-experts (article 4 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert).
  • L'article 8, § 1 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert détermine que les géomètres-experts indépendants sont soumis à la déontologie (arrêté royal du 15 décembre 2005), entrée en vigueur le 31 mars 2006.
  • La législation s'applique aux personnes exerçant la profession de géomètre-expert ou qui en portent le titre professionnel.

En application de l'article 14 de l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert, celui-ci a l'obligation de se tenir au courant de l'évolution des législations, techniques et règles qui interviennent dans l'exercice de sa profession en participant à des formations continuées reconnues par le Conseil fédéral, d'au moins vingt heures par an.

Nos membres

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L’accès à l’association est réservé au géomètre-expert et à l'étudiant géomètre-expert. Suivant votre profil, vérifiez que les conditions requises soient respectées. Ensuite, prenez contact avec nous pour vous affilier.

Géomètre-expert

  • Vous êtes domicilié dans la province de Luxembourg.
  • Vous êtes porteur de l'un des diplômes requis pour être admis au Conseil Fédéral des géomètres-experts.
  • Exercez en qualité d'indépendant la profession de géomètre-expert sans qu'il n'y ait dans son chef d'incompatibilité.
  • Vous êtes cautionné par au moins deux membres effectifs de l'a.s.b.l.

Etudiant géomètre-expert

  • Vous êtes domicilié dans la province de Luxembourg.
  • Vous suivez les études requises par la réglementation en la matière.
  • Vous êtes cautionné par au moins deux membres effectifs de l'a.s.b.l.

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, prenez contact avec nous afin de vous affilier !

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Pour toute demande concernant des offres de prix, veuillez contacter directement un de nos membres.

Aucune réponse à une demande d'offre ne sera faite à partir de ce formulaire.

Pour une remise de prix, nous vous demandons de contacter directement un de nos membres repris sur ce même site afin de lui donner de plus amples informations car divers éléments interviennent tels que l'objet de la demande, la localisation, l'étendue, la sinuosité, l'encombrement, le relief, l'état du terrain, les recherches diverses (cadastre, enregistrement, notaire, commune, archives de l'état, …) le nombre de voisins, la présence ou non de bornes existantes, de plans cotés, etc …

Nos coordonnées

G.I.P.L.

13, Rue des Petits Enclos
6600 Bastogne
Belgique